Trois nouvelles fiches complètent la collection « Santé Info Droits Pratique »

Accueil > Espace Presse > Actualités > Trois nouvelles fiches complètent la collection « Santé Info Droits Pratique »
  • warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.
  • warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.
  • warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.
  • warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.
  • warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.
  • warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.
  • warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.
  • warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.

31 janvier 2019

Trois nouvelles fiches complètent la collection « Santé Info Droits Pratique »

 

A partir des thématiques des appels qui suscitent le plus de questions sur la ligne d’informations juridiques et sociales Santé Info Droits mais aussi des thèmes de mobilisation de France Assos Santé, sont réalisées des fiches qui font la synthèse sur un sujet donné, tel que l’accès au dossier médical, l'aide à la complémentaire santé (ACS), le parcours de soins, etc.

 

En ce début d’année, sont mises à disposition trois nouvelles fiches « Santé Info Droits Pratique ».

 

Fiche A.14.1 sur la téléconsultation

 

 

La généralisation des actes de téléconsultation a été permise par la publication de l’avenant n° 6 à la Convention nationale organisant les rapports entre les syndicats des médecins libéraux et l’Assurance maladie, signé le 25 août 2016. Accessible depuis le 15 septembre 2018, une consultation en ligne peut être désormais remboursée à tout usager comme pour une consultation en présentiel, dans les conditions prévues par l’Assurance maladie.

 La fiche apporte des réponses à ces questionnements :

  • - Qui peut pratiquer une téléconsultation ?
  • - Quelles sont les conditions de remboursement d’une téléconsultation par l’assurance maladie ?
  • - Comment se déroule une téléconsultation ?
  • - Quel paiement pour une téléconsultation ?

 

Enfin, France Assos Santé souligne des points de vigilance. Car si la téléconsultation est un bon outil pour fluidifier le parcours du patient à la condition qu’elle soit utilisée au bénéfice du patient, avant le bénéfice du professionnel de santé, nous aurions souhaité la suppression des dépassements d’honoraires pour ces nouveaux actes, mais ce n’est pas le principe qui a été retenu lors des négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux…

Cette actualité réglementaire nous a par ailleurs conduits à mettre à jour la fiche A.14. sur la télémédecine, datant à l’origine de 2011.

 

Fiche C.3 sur le contentieux de la Sécurité sociale et de l’Aide sociale

 

 

Le contentieux de la Sécurité sociale comprend les litiges relatifs aux dispositifs visés à l’article L142-1 du Code de la Sécurité sociale comme, notamment, le versement des indemnités journalières, la prise en charge des soins, l’assurance invalidité ou encore les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

Le contentieux de l’Aide sociale, quant à lui, concerne les prestations légales, en nature ou en espèces, à la charge de la solidarité nationale, destinées aux individus dans l’incapacité de faire face à leurs besoins, telle que l’Aide Médicale d’Etat (AME), l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Elles sont dues dès qu’une personne remplit les conditions d’attribution.

 

Cette fiche a vocation à éclairer l’usager sur les recours à mettre en œuvre en cas de litige dans ces domaines, à compter du 1er janvier 2019. Il convient cependant d’attirer l’attention du lecteur sur le fait que ce sujet fait depuis ces dernières années l’objet de nombreuses réformes successives, certaines informations sont donc susceptibles d’évoluer compte tenu notamment de la parution prochaine de plusieurs décrets d’application.

 

Fiche F.3 sur la Carte mobilité inclusion (CMI)

 

 

La carte mobilité inclusion est destinée aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie et peut comporter trois mentions : priorité, invalidité (besoin d’accompagnement ou besoin d’accompagnement – cécité) et stationnement. Elle se substitue aux anciennes cartes de priorité, d’invalidité et de carte européenne stationnement. Elle leur octroie des avantages en termes d’accessibilité et parfois financiers.

 

Cette fiche explique comment bénéficier de cette carte, quelles sont les conditions d’attribution, les différents droits octroyés par la carte, etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

Retrouvez ces trois documents et l’ensemble des fiches « Santé Info Droits Pratique » ici :

http://www.france-assos-sante.org/publications-documentation/fiches-pratiques